Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.pierreval.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.pierreval.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.pierreval.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL PIERREVAL INGENIERIE Capital social de 2000€ Numéro de TVA : FR31444180434– TELEPORT 3 FUTUROSCOPE, BD RENE DESCARTES 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Responsable publication : Yann DOFFIN – contact@pierreval.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pierreval – contact@pierreval.com
Hébergeur : O2switch
Délégué à la protection des données : DPO – dpo@pierreval.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.pierreval.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pierreval.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.pierreval.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.pierreval.comest mis à jour régulièrement par www.pierreval.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.pierreval.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.www.pierreval.com s’efforce de fournir sur le site www.pierreval.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.pierreval.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pierreval.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.pierreval.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.pierreval.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.pierreval.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.pierreval.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

www.pierreval.com agit en tant qu’éditeur du site www.pierreval.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

www.pierreval.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.pierreval.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.pierreval.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pierreval.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.pierreval.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.pierreval.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

7.1. Responsable du traitement et DPO.

Le responsable du traitement est la SARL PIERREVAL INGENIERIE, ci-après « Pierreval », dont le siège est situé Téléport 3 Futuroscope, boulevard René Descartes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

PIERREVAL INGENIERIE détermine seule les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre au moyen du site www.pierreval.com, de ses formulaires, de ses outils de gestion de la relation client et de ses campagnes de communication électronique.

Le Délégué à la protection des données peut être contacté :

·       par courrier électronique : dpo@pierreval.com ;

·       par courrier postal : Pierreval — DPO, Téléport 3 Futuroscope, boulevard René Descartes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

7.2. Données concernées.

Selon les services utilisés et les échanges avec Pierreval, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

Pierreval ne recherche pas la collecte de catégories particulières de données, telles que les données de santé, les opinions politiques ou les convictions religieuses. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer de telles informations dans les champs libres, sauf nécessité particulière et information préalable appropriée.

7.3. Caractère obligatoire ou facultatif des informations.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de fourniture de ces informations, Pierreval peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’organiser un rendez-vous, d’établir une proposition ou d’exécuter le service demandé. Les autres champs sont facultatifs.

Pierreval peut recevoir des coordonnées et des informations relatives à un projet immobilier auprès de plateformes immobilières, de partenaires, de prescripteurs ou d’une autre entité du Groupe Pierreval. Dans ce cas, la personne est informée de la source ou de la catégorie de source des données ainsi que des traitements réalisés, au plus tard lors du premier contact et, en toute hypothèse, dans le délai prévu par la réglementation, sauf exception légale.

7.5. Finalités, bases légales et durées.

Les traitements sont mis en œuvre pour des finalités déterminées. Les durées ci-dessous correspondent aux durées de conservation en base active, sous réserve d’un archivage intermédiaire nécessaire au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.6. Communications électroniques et Brevo.

Pierreval utilise Brevo comme prestataire technique pour envoyer certaines communications électroniques, gérer les abonnements et désabonnements, traiter les erreurs de distribution et assurer la sécurité et la bonne délivrance des messages.

Selon la nature du destinataire et de la relation avec Pierreval :

·       les communications commerciales adressées aux particuliers reposent sur leur consentement préalable, sauf exception prévue par la réglementation. L’exception relative aux clients existants ne s’applique que lorsque les coordonnées ont été recueillies directement auprès de la personne à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services, que la prospection concerne des produits ou services analogues fournis par la même entité et que la personne a pu s’y opposer lors de la collecte puis dans chaque message ;

·       les communications adressées à des professionnels peuvent reposer sur l’intérêt légitime lorsque leur objet est en rapport avec la profession ou la fonction du destinataire ;

·       chaque communication de prospection permet d’identifier l’expéditeur et de se désabonner ou de s’opposer simplement et gratuitement aux sollicitations futures.

– Absence de suivi individuel.

Les comportements de lecture ne sont pas utilisés par Pierreval pour :

·       établir un profil individuel ou un score d’engagement ;

·       personnaliser une sollicitation sur la base d’une ouverture ou d’un clic individuel ;

·       déclencher une action commerciale ciblée ;

·       recibler un destinataire sur un autre canal à partir de son comportement de lecture.

– Statistiques techniques et statistiques globales de campagne

Pierreval dispose de statistiques techniques relatives à l’envoi de ses communications, notamment le nombre de messages envoyés ou délivrés, les erreurs de distribution, les désabonnements et les signalements. Brevo peut également mettre à disposition des statistiques globales de campagne, sans permettre à Pierreval d’identifier le destinataire ayant ouvert un message ou cliqué sur un lien. Ces informations ne sont pas utilisées par Pierreval pour établir un profil individuel, attribuer un score d’engagement ou déclencher une action commerciale ciblée.

Brevo traite les données techniques nécessaires à l’acheminement et à la sécurisation des messages, à la gestion des désabonnements, des messages non délivrés, des adresses invalides et des incidents techniques, dans le cadre de ses obligations de sous-traitant. Le suivi individuel des ouvertures et des clics est désactivé pour Pierreval. Brevo peut néanmoins produire des statistiques globales de campagne, notamment des taux globaux d’ouverture ou de clics. Pierreval ne dispose pas, à ce stade, d’une confirmation permettant d’établir si la production de ces statistiques repose ou non sur un pixel ou un mécanisme technique équivalent. Pierreval vérifie ce point auprès de Brevo et adapte, si nécessaire, le paramétrage du service et les modalités de recueil du consentement applicables.

7.7. Cookies et autres traceurs

– Principes

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après un choix positif exprimé par l’utilisateur au moyen de l’outil de gestion des cookies.

La poursuite de la navigation, le silence ou l’inactivité ne valent pas consentement. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les traceurs par finalité et modifier son choix à tout moment aussi simplement qu’il l’a exprimé.

– Catégories de cookies

La liste à jour des traceurs, leurs finalités, leurs durées et les partenaires concernés est accessible depuis le module de gestion des cookies du site. Ce module peut être rouvert à tout moment afin de modifier ou retirer un choix. Le bouton ou mécanisme permettant de tout refuser est présenté avec un degré de simplicité équivalent à celui permettant de tout accepter. Les choix exprimés dans ce module prévalent sur la présentation générale de la présente politique.

7.8. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d’en connaître :

·       aux collaborateurs habilités de PIERREVAL INGENIERIE et, lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande, aux autres entités du Groupe Pierreval intervenant sous l’autorité ou selon les instructions de PIERREVAL INGENIERIE, dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d’en connaître ;

·       aux prestataires techniques, notamment l’hébergeur du site, les prestataires informatiques, de sécurité, de gestion de la relation client, d’envoi de communications et d’analyse autorisée ;

·       aux conseils, auditeurs, assureurs et autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de Pierreval.

Brevo intervient en qualité de sous-traitant technique pour les opérations d’envoi décrites à la section 4. Pierreval encadre contractuellement ses sous-traitants et leur impose de traiter les données uniquement sur instruction documentée, de garantir leur confidentialité et leur sécurité, d’assister Pierreval et de supprimer ou restituer les données en fin de prestation, sous réserve des obligations légales applicables.

Pierreval ne vend pas les données personnelles et ne les communique pas à des tiers pour que ceux-ci réalisent leur propre prospection sans information et base légale appropriées.

7.9. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires ou sous-traitants ultérieurs peuvent être situés, ou rendre des données accessibles, en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Pierreval veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées auprès du Délégué à la protection des données, sous réserve de la protection des informations confidentielles ou couvertes par le secret des affaires.

7.10. Sécurité et violations de données

Pierreval met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques, notamment des mécanismes de contrôle des accès, de gestion des habilitations, de protection des réseaux et terminaux, de sauvegarde, de journalisation, de sensibilisation des utilisateurs et d’encadrement des prestataires.

Aucune transmission ou méthode de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, Pierreval maintient des procédures de détection, de documentation et de traitement des incidents. Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard dans les 72 heures après que Pierreval en a pris connaissance. Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées sont également informées, sauf exception prévue par la réglementation.

7.11. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

·       droit d’accès à ses données ;

·       droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

·       droit à l’effacement dans les cas prévus par les textes ;

·       droit à la limitation du traitement ;

·       droit d’opposition, notamment à tout moment à la prospection commerciale ;

·       droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;

·       droit à la portabilité pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat, lorsque ce droit est applicable ;

·       droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français ;

·       droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative, dans les cas prévus par le RGPD.

Pierreval ne prend pas, sur la base des traitements décrits dans la présente politique, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne.

7.12. Modalités d’exercice

Une demande peut être adressée à dpo@pierreval.com ou par courrier à Pierreval — DPO, Téléport 3 Futuroscope, boulevard René Descartes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

La demande doit permettre d’identifier son auteur et de comprendre son objet. Lorsque Pierreval a des doutes raisonnables sur l’identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être demandées. Une copie d’un titre d’identité n’est sollicitée que si cette mesure est nécessaire et proportionnée.

Pierreval répond dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; la personne en est alors informée dans le délai initial d’un mois.

7.13. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Pierreval, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou utiliser le téléservice disponible sur www.cnil.fr.

7.14. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des traitements, des services, des prestataires ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, Pierreval en informe les personnes concernées par un moyen approprié. La version en vigueur est celle publiée sur le site www.pierreval.com.

Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2026.