RT 2012 vs RE 2020
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les maisons et bâtiments neufs doivent respecter la nouvelle réglementation thermique RT 2012. Mais depuis 2020, la Réglementation Environnementale RE2020 la remplace.
Seuls les logements neufs respectant la RT 2012 peuvent bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi Pinel (consulter l’article sur la loi Pinel) ou donner droit au PTZ+ (prêt à Taux Zéro renforcé).
La RT 2012 c’est quoi ?
Mise en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) vise à rendre obligatoire un certain niveau de performance énergétique.
Elle vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments neufs et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, pour répondre à la RT2012, la consommation énergétique (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et éclairage) d’une nouvelle construction ne doit pas dépasser 50 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an.
La construction doit aussi être conçue et orientée de façon à favoriser la lumière naturelle, optimiser les apports solaires en hiver, tout en évitant les surchauffes en été.
La RE 2020 ça change quoi ?
La RE2020 (Règlementation Environnementale 2020) est une réglementation qui a été mise en place en 2020 et qui remplace la RT2012. Elle va encore plus loin dans la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Voici quelques différences clés entre la RT2012 et la RE2020 :
- La RE2020 est plus exigeante en matière de performance énergétique : elle vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments de 40% par rapport à la RT2012.
- Elle prend en compte l'ensemble du cycle de vie du bâtiment : elle inclut non seulement la consommation d'énergie pendant l'utilisation du bâtiment, mais aussi la consommation d'énergie pendant la construction et la déconstruction du bâtiment.
- La RE2020 inclut des exigences en matière de qualité de l'air intérieur : elle vise à améliorer la qualité de l'air intérieur des bâtiments pour favoriser la santé et le bien-être des occupants.
- Cette réglementation inclut des exigences en matière de gestion de l'eau : elle vise à réduire la consommation d'eau et à favoriser l'utilisation de sources d'eau de qualité.
La loi PINEL et la RE 2020
L’article 168 de la loi de finances pour 2021 a fait évoluer et prolongé le dispositif Pinel (Pinel+) jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour bénéficier des taux pleins de la réduction d’impôt, les logements doivent désormais respecter « un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation ».
Le décret n°2022-384 du 17 mars 2022 précise que les logements situés en métropole doivent respecter les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui entreront en vigueur en 2025. Ainsi, pour les logements acquis en 2024, l’appartenance du logement à la classe A du DPE est une condition supplémentaire à respecter.
