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Les aides à l'accession

Vous avez décidé de vous lancer et de devenir propriétaire ? Reste à régler la question essentielle du financement. PTZ, Prêt Action Logement, Prêt Conventionné ou prêt d'Accession Sociale, plusieurs dispositifs d’aide à l’accession existent. Mais quelles sont les conditions ?

PTZ et/ou PTZ+ : Un dispositif réservé aux primo-accédants reconduit en 2023

Vous êtes primo-accédants de résidence principale (ou vous n’êtes plus propriétaires de votre résidence principale depuis 2 ans) ? Ce dispositif est fait pour vous. Ce prêt, accordé par l’État sous conditions de ressources, et sans intérêts, vient compléter votre dispositif de financement à hauteur de 40% au maximum selon la zone d’habitation et le montant du projet retenu.

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, il couvre les achats immobiliers neufs dans toutes les zones géographiques, alors qu’il n’est applicable à l’ancien que pour les zones B2 ou C, avec travaux de performance énergétique importants (>25% du financement total du projet).

Quant au remboursement, sachez que vous avez la possibilité de différer son remboursement pour 5, 10 ou 15 ans. Votre banquier pourra alors lisser le remboursement de votre projet pour plus de sérénité.

 

Devenez propriétaire grâce au prêt d’Accession Sociale (PAS)

Réservé à l’acquisition de la résidence principale, le Prêt d’Accession Sociale ou PAS dispose d’un taux très attractif et peut financer l’intégralité du coût d’achat de votre logement (mais pas les frais de notaires). Réservé aux personnes ayant des revenus modestes, il ne peut pas être demandé dans le cadre d'un investissement locatif.

Réglementé par l'État, le PAS peut s'étaler sur 5 à 30 ans. Dans le cas d’opérations de construction, les frais de dossier et de garantie du PAS sont plafonnés.

Le prêt d'Accession Sociale peut venir aussi compléter un Prêt Action Logement (anciennement prêt 1% Logement) ou un prêt à Taux Zéro renforcé. Dans ce dernier cas, la taxe locale d'équipement est réduite.

Réglementé par l’Etat, il peut donner droit à une APL (Aide Personnalisée pour le Logement) calculée et versée chaque mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en fonction de votre situation familiale, de vos ressources et de vos remboursements.

 

Le prêt d’épargne logement (PEL)

Avec l’augmentation des taux en 2023, le Plan d'Epargne Logement (PEL) pourrait bien redevenir intéressant. Toujours plafonné à 92 000€, le montant de votre prêt dépendra des droits acquis après 3 ans d’épargne et plus.

Ce financement, issu d’un PEL, bénéficiera alors d’un taux réglementé en fonction de sa date d’ouverture. Depuis le 01/01/2023, le taux d'intérêt de la phase épargne passe de 1% à 2%.

 

Le prêt Action Logement, une aide avantageuse pour les salariés

Si vous êtes salarié d’une entreprise privée comptant plus de 10 collaborateurs, vous pouvez financer une partie de l’achat de votre résidence principale grâce au Prêt Action Logement. Le montant maximum autorisé pour ce prêt s’élève à 40 000€ (selon vos ressources). Il peut être étalé sur 25 ans maximum.

Le Prêt Accession Logement finance les projets de :  
  • Construction, 
  • Acquisition d’un logement neuf (VEFA), 
  • Accession sociale à la propriété dans le neuf dont Prêt Social de Location Accession, 
  • Accession en Bail Réel Solidaire dans le neuf ou l’ancien, 
  • Acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM. 

0,5%, c'est le taux qu'offre ce prêt jusqu'au 1er mars 2023 (hors assurances et garanties obligatoires) ! Une vraie aubaine pour les salariés qui souhaitent acheter un logement pour y vivre. Accordé sans condition de ressources, le prêt Action Logement est réservé à l'acquisition d'une résidence principale ou lors d’une mutation professionnelle. Il peut encore être utilisé à des fins d'amélioration de votre habitat principal.

Pour obtenir ce prêt, vous pouvez vous rapprocher de votre employeur ou du CIL auprès duquel votre entreprise cotise pour le compte de l'Action Logement.

Le prêt Accession bénéficiera à compter du 1er mars 2023 d’un taux fixe qui sera susceptible d'être ajusté par Action Logement Services si l’évolution des conditions des marchés le nécessite.

À savoir :

  • Le taux d'intérêt du prêt Accession passera à 1,5% hors assurance à compter du 1er mars 2023.
  • Toute demande de prêt Accession validée par le demandeur sur la plateforme dédiée à partir du 1er mars 2023 bénéficiera de ce nouveau taux.
  • Le délai maximal pour terminer la complétude d'une demande sur la plateforme Accession est de 30 jours.

Le prêt Conventionné, accessible à tous

Accessible à tous les particuliers, le prêt Conventionné permet de financer l'achat ou la construction d'une résidence principale mais également un investissement locatif, à condition que le logement soit la résidence principale de votre locataire. Il peut même financer certains travaux de réhabilitation, d'économies d'énergie, d'accessibilité pour les personnes handicapées, ou d'extension.

Comme son nom l'indique, le prêt Conventionné est proposé par une banque ayant signé une convention avec l'Etat. C'est en effet ce dernier qui fixe la réglementation de ce prêt.

S'il permet de financer à 100% un achat immobilier, son taux d'intérêt n'est pas très attractif. En revanche, il présente quelques avantages significatifs:

  • le prêt Conventionné permet d'emprunter sur une longue période : jusqu'à 30 ans.
  • Il peut compléter d'autres prêts plus avantageux comme le PTZ+ ou le prêt Action Logement.
  • Ce prêt peut vous donner droit à une Aide Personnalisée pour le Logement (APL) calculée et versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) en fonction notamment de vos ressources, de la composition de votre foyer ou du montant de vos remboursements.

Soucieux de garantir les meilleures prestations à ses clients, le Groupe Pierreval mène tous ses projets avec rigueur et sens du service. Particulier, entreprise ou collectivité, quelle que soit votre problématique, nos équipes se mobilisent pour y répondre.

Promoteur constructeur, aménageur et gestionnaire de biens immobiliers neufs, le Groupe Pierreval fonde sa réputation sur la qualité de son écoute, la finesse de ses expertises et la pertinence de ses conseils. Notre déontologie professionnelle est fondée sur des valeurs fortes.