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Guide du futur propriétaire : comprendre les étapes

Signature du contrat

Confirmation de la réservation

Le financement

La notification de l'acte authentique de vente

Les appels de fonds

Livraison du logement neuf

Acheter un logement sur plan : les 6 étapes de la VEFA

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol (la propriété). Le client signataire devient propriétaire du logement au fur et à mesure de sa construction.

L’acquéreur est tenu de payer chacun des appels de fonds transmis fonction de l’avancement des travaux et règle ainsi l’intégralité du prix de vente indiqué sur le contrat VEFA.

Le vendeur conserve les pouvoirs de maître d’ouvrage jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an suivant la délivrance de l’attestation de non contestation de la conformité.

1/ La signature du contrat de réservation ou du contrat préliminaire

Le contrat de réservation, ou contrat préliminaire, a pour but de réserver le logement choisi et d’en déterminer les éléments essentiels : localisation, la consistance du bien, le prix de vente, la date à laquelle le contrat définitif sera conclu, le délai d’exécution des travaux, plans, notice descriptive sommaire, annexes règlementaires, etc.

Le réservataire verse au maximum un dépôt de garantie égal à 5% du prix du logement. Chez Pierreval, il ne s’élève qu’à 2% maximum. Ce dépôt de garantie est versé sur un compte spécial ouvert en la comptabilité du notaire ou au sein d’un établissement financier au nom de l’acquéreur. 

On parle de contrat de réservation lorsque l’acquéreur choisit d’acheter sur plan. Si vous achetez un appartement neuf ou une maison dans une résidence déjà achevée, vous ne signez pas un contrat de réservation mais un compromis de vente.

2 / La confirmation de la réservation

Une dizaine de jours après la signature de votre contrat de réservation, vous recevez par courrier recommandé votre exemplaire qui officialise votre réservation (et faisant courir le délai de rétractation prévu par la loi).

Si vous avez recours à un crédit immobilier pour acheter votre logement neuf, le contrat de réservation est régularisé sous la condition de l’obtention du financement. Si vous n’obtenez pas de financement, votre contrat de réservation pourra être annulé sur demande.

3 / Le financement de votre acquisition

Dès la réservation de votre logement neuf, vous devez préparer l’obtention de votre prêt immobilier. La banque étudie généralement votre demande de crédit immobilier en quelques semaines et vous transmet alors une offre préalable indiquant toutes les conditions légales de l’emprunt : nature, objet, modalités, montant, coût total.

Le contrat de prêt est accepté à la condition que la vente soit signée, dans un délai de 4 mois. A l’expiration de ces 4 mois, lorsque l’acte d’achat du bien n’est pas signé, le contrat de crédit est automatiquement annulé.

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4 / La notification de l’acte authentique de vente

Une fois le financement obtenu, le projet de VEFA accompagné de ses annexes vous est notifié et un rendez-vous de signature proposé. Réalisé par un notaire, ce document présente toutes les conditions et garanties de la vente : les sommes à verser (les appels de fonds), la description précise du logement (superficie, nombre de pièces, etc.), date de livraison, rappel des autorisations administratives, etc.

Une fois l’acte authentique de vente signé, vous devenez propriétaire. 

5 / Les appels de fonds

Les appels de fonds sont les sommes versées par l’acquéreur au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les appels de fonds sont spécifiques à la VEFA et sont règlementés par le Code de la Construction.

6 / La livraison de votre logement neuf

La livraison consiste en une visite détaillée de votre nouveau logement où un état contradictoire est signé par le vendeur et l’acquéreur préalablement à la prise de possession. Toutes les malfaçons ou les non-conformité des travaux au contrat de vente définitif, doivent être constatés lors de cette visite et consignés dans le procès-verbal de livraison.

Très réglementée, la vente en VEFA  vous protège contre d’éventuelles malfaçons ou vices de construction au titre des garanties suivantes :

  • La garantie de parfait achèvement : Elle concerne les défauts de construction et les défauts de conformité : elle bénéficie à l’acquéreur pendant un délai d’un an à compter de la réception. Dans le délai d’un mois suivant la signature du procès-verbal de livraison, l’acquéreur peut encore dénoncer de nouveaux vices apparents par lettre recommandée. Le vendeur s’oblige à réparer.

  • La garantie d’isolation phonique : Le vendeur en l’état futur d’achèvement est garant à l’égard du premier occupant du logement, de la conformité du bien aux prescriptions légales et règlementaires en matière d’isolation phonique. Cette garantie est d’un an à compter de la prise de possession du bien.

  • La garantie de bon fonctionnement des équipements (garantie biennale) : Elle bénéficie à l’acquéreur pendant un délai de 2 ans suivant la réception de l’immeuble. Elle porte sur tous les équipements dissociables de la construction.

  • La garantie des vices cachés (garantie décennale) : Elle bénéficie à l’acquéreur pendant un délai de délai 10 ans à compter de la réception. Elle concerne les malfaçons touchant la solidité et l’habitabilité du bâtiment.

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Nb : chez Pierreval, nous vous proposons 2 visites de votre logement avant la livraison effective :

    • « Visite cloisons » lorsque votre logement sera cloisonné (5/6 mois environ avant la livraison).

    • « Visite Pré-livraison » un mois avant la livraison.

Soucieux de garantir les meilleures prestations à ses clients, le Groupe Pierreval mène tous ses projets avec rigueur et sens du service. Particulier, entreprise ou collectivité, quelle que soit votre problématique, nos équipes se mobilisent pour y répondre.

Promoteur constructeur, aménageur et gestionnaire de biens immobiliers neufs, le Groupe Pierreval fonde sa réputation sur la qualité de son écoute, la finesse de ses expertises et la pertinence de ses conseils. Notre déontologie professionnelle est fondée sur des valeurs fortes.