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Devenir propriétaire grâce au Prêt à taux Zéro (PTZ)

Le PTZ ou Prêt à taux zéro est un crédit gratuit permettant d’emprunter jusqu’à 40 % d’un logement neuf ou ancien sans intérêt et sans frais de dossier. Cette aide financière gouvernementale est attribuée sous certaines conditions de ressources, d’occupation et de zones géographiques. Quelles sont les conditions de ressources ? Quel logement peut profiter du PTZ ? Prêt immobilier particulier ? Combien pouvons-nous obtenir avec le PTZ ? ...

 

Qu’est-ce que le PTZ ?

Mis en place par l’Etat en 2011, le PTZ est un dispositif qui favorise l'accession à la propriété. Le Prêt à Taux Zéro est un prêt bancaire à 0% sans intérêts et sans frais de dossier attribué pour l’achat d’une résidence principale et sous certaines conditions de ressources. Le PTZ peut :

  • couvrir jusqu’à 40 % du financement du logement neuf ou ancien
  • être considéré comme un apport personnel lors d’un prêt immobilier
  • être d’une durée totale de 20, 22 ou 25 ans
  • permettre une période de différé de remboursement : 5, 10 ou 15 ans

 

Comment obtenir le PTZ ?

Le PTZ est octroyé aux particuliers. Une société ne pourra donc pas y prétendre.
Le PTZ est soumis à certaines conditions comme la composition du foyer, les revenus du foyer (N-2) et à la zone d’implantation du bien immobilier (4 zones géographiques : A bis - A, B1, B2 et C).

Le particulier ne devra pas être propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de financement. Cette aide est donc généralement accordée aux “primo-accédants”.

 

Quelles sont les conditions de ressources en 2019 ?

Le PTZ est destiné aux foyers aux revenus modestes et intermédiaires soit environ 80 % de la population française en 2019. Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro vous ne devrez pas dépasser les plafonds de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous.
A noter également que les revenus fiscaux de référence pris en compte pour le calcul est celui de N-2 (revenus 2017 pour une demande de prêt en 2019).

 

Tableaux des plafonds de ressources 2019

Tableaux des plafonds de ressources 2019 - Pierreval

 

Quelles sont les zones géographiques éligibles en 2019 ?

Le calcul du PTZ est déterminé par la zone d’implantation du projet immobilier. Ces territoires sont scindés en 4 zones distinctes : zone A bis - A, zone B, zone B2 et zone C.

  • Zone A bis - A : Paris, la petite et la deuxième couronne, la Côte d’Azur, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier et les communes du Pays de Gex ;
  • Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse ;
  • Zone B2* : les agglomérations entre 50 000 à 250 000 habitants ;
  • Zone C* : le reste du territoire.

* Seuls les actes de vente émis avant le 31/12/2019 seront éligibles au PTZ pour les zones B2 et C.

 

Montant du PTZ suivant les zones géographiques

Montant du PTZ suivant les zones géographiques - pierreval

 

Combien emprunter avec le PTZ en 2019 ?

Le montant accordé du Prêt à Taux Zéro peut aller jusqu’à 40 % du coût total de l’opération immobilière dans la limite de 138 000 €. Un montant qui peut varier en fonction des conditions évoquées précédemment (occupants du logement, revenus, zones d’occupation).

Le PTZ tiendra également compte du coût total de l’opération immobilière. Le montant du Prêt à Taux Zéro sera égal à un pourcentage du coût total du logement dans la limite du plafond (prix d’achat, construction ou achat du terrain).

Pour déceler une augmentation importante des moyens financiers du futur propriétaire entre l’année N-2 et la demande de prêt, le du coût total de l’opération immobilière ne devra pas dépasser le montant indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

Tableaux des plafonds de prix du bien immobilier en 2019

Tableaux des plafonds de prix du bien immobilier en 2019

 

Exemple :
Un couple avec un enfant et des revenus de 48 000 € peut prétendre au PTZ pour un logement neuf de 350 000 € en zone B1 : 350 000 € / 9 = 38 900 € soit moins que le plafond de 51 000 (voir tableau des ressources ci-dessus) .
En achetant un logement neuf à 460 000 €, il ne pourra pas y prétendre (460 000 / 9 = 51 111 €), même si les revenus N-2 de 48 000 € sont inférieurs au plafond.

 

PTZ : tableaux du montant maximum 2019

PTZ : tableaux du montant maximum 2019 - Pierreval

 

Exemple de calcul :
Pour un couple sans enfant qui achète un logement neuf de 200 000 € en zone B1. Le PTZ est calculé sur un plafond de prix de 189 000 €. Le PTZ est de 75 600 € (40 % du prix en zone B1).
En zone B2, une famille de 3 occupants fait construire une maison à 200 000 €. Le montant du PTZ est de 37 500 € ( 20 % dans le neuf avec un plafond à 37 500 €).
En zone C, une famille de 5 occupants fait rénover une maison de 180 000 € (travaux inclus). Le montant du PTZ est de 72 000 € sur la totalité de l’opération (40 % dans l’ancien).

 

Comment rembourser le PTZ ?

Dans le neuf et dans l’ancien, le remboursement du PTZ se fera toujours en deux phases.
Durant la 1ère phase dite « de différé », le PTZ n’est pas remboursé. Cette période peut s’étendre de 5, 10 à 15 ans selon les revenus fiscaux de l’emprunteur permettant ainsi un remboursement plus rapide du prêt principal. A la suite du différé, le PTZ sera remboursé tous les mois comme un emprunt classique.

 

Les 4 points à retenir pour bénéficier du PTZ

  1. Acheter une résidence principale pour la première fois
  2. Respecter les conditions de ressources
  3. Respecter la zone d’implantation du projet immobilier.
    Pour les zones A bis, A et B1, le PTZ finance uniquement l’immobilier neuf, jusqu’à 40%. Pour les zones B2 et C, le PTZ finance jusqu’à 20 % du projet immobilier neuf et  40 % pour l’achat dans l’ancien avec travaux.
  4. Doit être complété avec un autre emprunt

Soucieux de garantir les meilleures prestations à ses clients, le Groupe Pierreval mène tous ses projets avec rigueur et sens du service. Particulier, entreprise ou collectivité, quelle que soit votre problématique, nos équipes se mobilisent pour y répondre.

Promoteur constructeur, aménageur et gestionnaire de biens immobiliers neufs, le Groupe Pierreval fonde sa réputation sur la qualité de son écoute, la finesse de ses expertises et la pertinence de ses conseils. Notre déontologie professionnelle est fondée sur des valeurs fortes.