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Devenir propriétaire grâce au Prêt à taux Zéro (PTZ)

Le PTZ ou Prêt à taux zéro est un prêt gratuit destiné à soutenir l'accès à la propriété pour les ménages modestes et intermédiaires. Maintenu jusqu'à la fin 2023, ce dispositif gouvernemental est attribuée sous certaines conditions de ressources, d’occupation et de zones géographiques. Quelles sont les conditions de ressources ? Quel logement peut profiter du PTZ ? Prêt immobilier particulier ? Combien pouvons-nous obtenir avec le PTZ ? Toutes les réponses ci-dessous.

 

Qu’est-ce que le PTZ (Prêt à Taux Zéro) ?

Le PTZ est un dispositif qui favorise l'accession à la propriété. Le Prêt à Taux Zéro est un prêt bancaire à 0% sans intérêts et sans frais de dossier attribué pour l’achat d’une résidence principale, neuve ou ancienne, et sous certaines conditions de ressources. Ce crédit n'est accessible qu'au personnes qui n'ont pas été propiétaire de leur résidence principale au cours des 2 dernières années.

Les caractérisitiques du PTZ :
  1. Il peut couvrir jusqu’à 40 % du financement d'un logement ancien avec travaux et 20% d'un logement neuf (en fonction de la zone du bien acheté)

  2. Il ne peut excéder le montant des autres prêts finançant votre projet

  3. Pour un logement ancien, le bien doit se situer en Zone B2 et C et nécessiter des travaux à hauteur de 25% de montant du projet (visant à en limiter la consommation énergétique)

  4. Il est remboursable en 25 ans au maximum avec une période de différé de remboursement maximale de 15 ans

 

Comment obtenir le PTZ ?

Le PTZ est octroyé aux particuliers. Une société ne pourra donc pas y prétendre.
Il est soumis à certaines conditions comme la composition du foyer, ses revenus (N-2) et à la zone d’implantation du bien immobilier (5 zones géographiques : Abis, A, B1, B2 et C).

 

Quelles sont les conditions de ressources en 2020 ?

Le PTZ est destiné aux foyers aux revenus modestes et intermédiaires soit environ 80% de la population française en 2023. Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro vous ne devrez pas dépasser les plafonds de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous. A noter également que les revenus fiscaux de référence pris en compte pour le calcul est celui de N-2 (revenus 2021 pour une demande de prêt en 2023).

 Tableaux des plafonds de ressources 2023

 

Quelles sont les zones géographiques éligibles en 2020 ?

Le calcul du PTZ est déterminé par la zone d’implantation du projet immobilier.

Ces territoires sont scindés en 5 zones distinctes : zone A, A bis, zone B, zone B2 et zone C.

  • la zone Abis : Paris et la proche banlieue. Certaines communes des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92) de Seine-Saint-Denis (93) du Val-de-Marne (94) et une commune du Val d’Oise (95).
  • la zone A : les autres communes de la région parisienne et des métropoles. Ainsi, on trouve des communes dans les départements de l’Ain (01), des Alpes-Maritimes (06), des bouches du Rhône (13), de l’Hérault (34), le Nord (59), l’Oise (60), La Haute-Savoie (74), la Sainte-et-Marne (77), le Var (83).
  • la zone B1 : les grandes villes de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse, les DOM (départements d’Outre mer).
  • la zone B2 : les communes de 50 000 habitants à 250 000 habitants.
  • la zone C : le reste du territoire français.

 

Montant du PTZ suivant les zones géographiques

 

Combien emprunter avec le PTZ en 2020 ?

Le montant du PTZ peut donc varier en fonction des conditions évoquées précédemment (occupants du logement, revenus, zones d’occupation). Il tiendra également compte du coût total de l’opération immobilière. Le montant du Prêt à Taux Zéro sera égal à un pourcentage du coût total du logement dans la limite du plafond (prix d’achat, construction ou achat du terrain).

Pour déceler une augmentation importante des moyens financiers du futur propriétaire entre l’année N-2 et la demande de prêt, le du coût total de l’opération immobilière ne devra pas dépasser le montant indiqué dans le tableau ci-dessous :

 

Tableaux des plafonds de prix du bien immobilier en 2020

 

 

Comment rembourser le PTZ ?

Dans le neuf et dans l’ancien, le remboursement du PTZ se fera toujours en deux phases.
Durant la 1ère phase dite « de différé », le PTZ n’est pas remboursé. Cette période peut s’étendre de 5, 10 à 15 ans selon les revenus fiscaux de l’emprunteur permettant ainsi un remboursement plus rapide du prêt principal. A la suite du différé, le PTZ sera remboursé tous les mois comme un emprunt classique.

Bon à savoir :

La banque peut refuser l’octroi d’un crédit immobilier avec PTZ, même si vous remplissez les conditions. 

Les 4 points à retenir pour bénéficier du PTZ

  1. Acheter une résidence principale pour la première fois
  2. Respecter les conditions de ressources
  3. Respecter la zone d’implantation du projet immobilier.
  4. Doit être complété avec un autre emprunt

Soucieux de garantir les meilleures prestations à ses clients, le Groupe Pierreval mène tous ses projets avec rigueur et sens du service. Particulier, entreprise ou collectivité, quelle que soit votre problématique, nos équipes se mobilisent pour y répondre.

Promoteur constructeur, aménageur et gestionnaire de biens immobiliers neufs, le Groupe Pierreval fonde sa réputation sur la qualité de son écoute, la finesse de ses expertises et la pertinence de ses conseils. Notre déontologie professionnelle est fondée sur des valeurs fortes.