Le Bail Réel Solidaire (BRS) : un accès facilité à la propriété immobilière
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une solution innovante qui permet à de nombreux ménages d’accéder à la propriété dans des zones où les prix de l’immobilier sont habituellement élevés. Développé par des organismes de foncier solidaire (OFS), ce dispositif repose sur une séparation du foncier (le terrain) et du bâti (votre maison ou appartement) afin de réduire considérablement le coût d’achat d’un logement neuf.
Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Avec le BRS, vous devenez propriétaire de votre logement tout en versant une redevance à un organisme de foncier solidaire (OFS).
Vous signez un bail d’une durée allant jusqu’à 99 ans avec une redevance pour l’OFS modeste. Cette approche permet de réduire le prix d’acquisition global d’environ 15 à 40 % par rapport à un achat classique.
Exemple : Une famille qui souhaite acheter un appartement de 3 pièces dans une résidence neuve à Louveciennes, où le mètre carré atteint généralement 8 000 €. Sans le BRS, le prix total serait de 400 000 € pour 50 m². Avec le Bail Réel Solidaire, le prix du logement pourrait être réduit à environ 300 000 €, tout en ajoutant une redevance auprès de l’OFS. Cette différence de 100 000 € rend l’accès à la propriété beaucoup plus abordable.
Les avantages du BRS
- Un prix d'achat réduit
La dissociation entre le terrain et le bâtiment permet de baisser significativement le coût.
- Des mensualités plus faibles
Le BRS facilite l’accès au crédit immobilier avec des mensualités allégées.
- Une TVA réduite
Dans le cadre d’un bail réel solidaire, le taux de TVA peut varier en fonction de la nature de l’opération (acquisition, location) et des caractéristiques du logement.
- Une solution durable
Ce dispositif préserve le parc immobilier accessible, même en cas de revente.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Le Bail Réel Solidaire s’adresse aux ménages respectant des plafonds de revenus fixés par l’État. Ces plafonds varient selon la composition du foyer et la zone géographique. Par exemple, pour une personne seule en zone A, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 37 581 €.
Le Bail Réel Solidaire (BRS), une solution innovante pour devenir propriétaire à moindre coût.
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Faites le choix d’une propriété durable et abordable avec le Bail Réel Solidaire !