Prêt à taux zéro (PTZ+)

> Simulateur PTZ+

Les logements concernés

Le PTZ+ sert à financer :

• la construction d’un logement,
• l’achat d’un logement neuf c’est-à-dire l’achat d’un logement construit ou acquis en vue d’une première occupation,
• l’achat d’un logement ancien quelle que soit sa date de construction,
• la transformation d’un local professionnel dont l’emprunteur est déjà propriétaire en local d’habitation,
• l’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

 

Les bénéficiaires

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque l’emprunteur ou l’une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le PTZ+ est :

• titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle,
• ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale,
• ou victime d’une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre son logement inhabitable de manière définitive.

 

Les conditions de ressources

Le PTZ+ est accordé sans conditions de ressources. Toutefois, le montant total des ressources de l’emprunteur et de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement sont prises en compte pour déterminer les conditions de remboursement du prêt.

 

Les Conditions liées au logement

Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur dans un délai de 1 an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition n’est pas exigée  :

• pour les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans,
• ou en cas de mutation professionnelle,
• ou en cas de divorce,
• ou en cas de dissolution d’un PACS,
• ou en cas d’invalidité ou d’incapacité reconnue par la délivrance d’une carte d’invalidité,
• ou en cas de chômage d’une durée supérieure à 1 an attestée par l’inscription au Pôle emploi.

 

Les montants

Si le PTZ+ n’est plus soumis à des conditions de ressources. Cependant, son montant dépend :

• de la nature du logement (neuf ou ancien),
• de sa localisation (4 zones géographiques : A, B1, B2 et C),
• du nombre d’occupants,
• et des performances énergétiques * du logement.

 

Dans le neuf, les montants du PTZ+ sont calculés en fonction :

• du montant de l’opération, plafonné selon la zone géographique et la composition du foyer,
• d’un pourcentage, attribué selon que le logement bénéficie du label Bâtiment basse consommation ou non et modulé selon la zone géographique.

 

• Zone A: Paris et l’essentiel de l’Ile-de-France, la Côte d’Azur et le Genevois français;
• Zone B1: les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne autour de Paris, le pourtour de la Côte d’Azur et les îles non reliées au continent (DOM-TOM, Corse);
• Zone B2: villes de plus de 50.000 habitants, zones littorales ou frontalières et le pourtour de l’Ile-de-France;
• Zone C: le reste du territoire.

 

Ainsi par exemple, une famille de 4 personnes achetant un logement BBC en zone B1 pourra emprunter, au maximum, 35 % de 234 000 €, soit 81 900 €.