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Guide du futur propriétaire : Comprendre les étapes

Acheter un logement sur plan : les 6 étapes de la VEFA

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. L’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux.
Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.

1- La Signature du contrat de réservation ou du contrat préliminaire

Le contrat de réservation, ou contrat préliminaire, annonce toutes les caractéristiques légales du bien immobilier neuf : localisation, prix, date de livraison, plan, notice descriptive, etc. Généralement, le réservataire verse un dépôt de garantie égal à 5% du prix du logement. Chez Pierreval, il ne s’élève qu’à 2%.
Bon à savoir : On parle de contrat de réservation lorsque l’acquéreur choisit d’acheter sur plan. Si vous achetez un appartement neuf ou une maison dans une résidence déjà achevée, vous ne signez pas un contrat de réservation mais une promesse de vente.

2- La confirmation de réservation

Une dizaine de jours après la signature de votre contrat de réservation, vous recevez par courrier recommandé un document qui officialise votre réservation (et faisant courir le délai de rétractation prévu par la loi).

Bon à savoir : si vous avez recours à un crédit immobilier pour acheter votre logement neuf, le contrat de réservation est régularisé sous la condition de l’obtention du financement. Si vous n’obtenez pas de financement, votre contrat de réservation pourra être annulé sur demande.

3- Le financement de votre acquisition

Dès la réservation de votre logement neuf, vous devez préparer l’obtention de votre prêt immobilier. La banque étudie généralement votre demande de crédit immobilier en quelques semaines et vous transmet alors une offre préalable indiquant toutes les conditions légales de l’emprunt : nature, objet, modalités, montant, coût total, TEG…

Bon à savoir : la conclusion du dossier doit intervenir dans les 4 mois qui suivent, sinon l’offre est caduque. 

4- La notification de l’acte authentique de vente

Une fois le financement obtenu, l’acte authentique de vente vous est notifié et un rendez-vous de signature proposé. Réalisé par un notaire, ce document présente toutes les conditions et garanties de la vente : les sommes à verser (les appels de fonds), la description précise du logement (superficie, nombre de pièces,…), etc.

Bon à savoir : une fois l’acte authentique de vente signé, vous devenez propriétaire.

5- Les appels de fonds

Les appels de fonds sont les sommes versées par l’acquéreur au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les appels de fonds sont spécifiques à la VEFA et sont règlementés par le Code de la Construction. Ils ne peuvent excéder un certain pourcentage, à savoir : 35% à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau (toiture) et 95% à l’achèvement.

6- La livraison de votre logement neuf

La livraison consiste en une visite détaillée de votre nouveau logement où un état contradictoire est signé par toutes les parties présentes (notamment vous et votre mandataire). Tous les vices apparents doivent être constatés lors de cette visite et consignés dans le procès-verbal de livraison.

Bon à savoir : très réglementée, la vente en VEFA, vous protège contre d’éventuelles malfaçons ou vices de construction pendant 10 ans après la réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement, oblige le promoteur à réparer, sous 12 mois, tout désordre repéré à la remise des clés ou apparaissant dans l’année suivant la livraison.

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Promoteur constructeur, aménageur et gestionnaire de biens immobiliers neufs,  le Groupe Pierreval fonde sa réputation sur la qualité de son écoute, la finesse de ses expertises et la pertinence de ses conseils. Notre déontologie professionnelle est fondée sur des valeurs fortes.