Pour
l'ensemble de ses résidences et de ses investisseurs, la
Société Pierreval Investissement et sa filiale Résidences
et Patrimoine proposent un ensemble très complet de
garanties locatives. Ces garanties, contenues dans le "
Contrat Intégral Pierreval ", assurent aux propriétaires
la plus grande quiétude et une grande fiabilité
de leur investissement.
L'adhésion au " Contrat Intégral Pierreval "
suppose que l'investisseur confie
la gestion de son bien à la Société "
Résidence et Patrimoine " (coût de la gestion
: 7% T.T.C. des loyers hors charges) ; il souscrira ce faisant,
pour un coût de 3,5% des loyers charges comprises, à
un contrat d'assurance dont les garanties et les prestations sont
assurées en partenariat avec la société CORNHILL
France.
Les prestations et garanties contenues dans le " Contrat
Intégral Pierreval " sont détaillées
ci-après :
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La prise en charge des frais de première mise en
location
Vous n'avez pas à régler le montant des premiers frais de mise en location qui sont crédités par le promoteur au gestionnaire.
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Une garantie de loyers dès la livraison (carence
locative étendue)
Pierreval Investissement apporte une garantie de loyers de 12 mois
à compter de la livraison : si l'appartement n'est pas loué
dans les 12 mois de la livraison, Pierreval rembourse au propriétaire
100% des loyers hors charges que celui-ci aurait dû percevoir.
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 Vacances
locatives
Les périodes de vacance de locataire sont indemnisées
à hauteur de 100% des loyers (hors charges) pendant 4 mois
maximum et après une franchise de 1 mois, après une
occupation minimale de 6 mois consécutifs par un même
locataire. Cette franchise n'est pas appliquée pour les situations
correspondant à des périodes de "non-location
exceptionnelle" c'est à dire suite à un événement
n'ayant pas permis de disposer d'une période suffisante pour
sélectionner le nouveau locataire : congé avec préavis
réduit, départ furtif ou négocié, expulsion,
travaux suite à dégradations.
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Garantie de loyers impayés
Le paiement des loyers hors charges d'un locataire défaillant
est garanti sans franchise, ni limitation de durée, avec
un plafond de 61 000 € par sinistre.
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Frais de contentieux et de procédure
Pendant toute la procédure judiciaire de recouvrement des
loyers impayés; la conduite des actions et le règlement
des frais, honoraires et charges est pris en charge, ainsi que les
frais d'intervention de l'huissier, les frais et honoraires de l'avocat
(choisi librement) à concurrence de 3 100 € par sinistre.
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Protection juridique
Cette garantie couvre également tout litige survenant entre
le propriétaire et le locataire pendant la durée du
bail, par exemple un litige sur état des lieux de sortie,
la résiliation injustifiée du contrat de location
par le locataire, etc. La prise en charge des frais de procédure
(y compris les honoraires de l'avocat choisi librement) se fait
à concurrence de 3 100 € par sinistre.
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Détériorations immobilières
Cette garantie couvre les frais de réparation consécutifs
aux dégradations causées par le locataire, avec une
prise en charge des frais de remise en état à concurrence
de 7 700 € par sinistre.
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Avantage fiscal supplémentaire pour les propriétaires
: la garantie " Paiement des Loyers Impayés "
est déductible des revenus fonciers.
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